Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Amendements à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer [Texte imprimé] : amendements adoptés le 19 novembre 1981 à la douzième session de l'Assemblée de l'O.M.I., par la résolution A. 464 (XII) / Organisation maritime internationale
Auteur(s) : Organisation maritime internationale
Editeur, producteur : Londres : O.M.I., 1983
Description matérielle : 20 p. ; 25 cm
ISBN : 92-801-2127-8
Titre de forme : [Traité. 1972, 20 octobre. Londres..]
Note(s) : Convention de 1972 signée le 20 octobre à Londres. .O. 83-00988
Sujet(s) : Naufrage et accident
  Abordage
Sujet - Nom commun : Abordage (droit maritime) -- Prévention
